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Dans quels cas une poursuite devant l’ordre des médecins est-elle envisageable ?

Le médecin, le chirurgien-dentiste, l’infirmier et le kinésithérapeute doivent toujours respecter un code de déontologie. Dans le cas d’une faute en responsabilité professionnelle commise par l’un de ces professionnels de santé, une poursuite devant l’ordre des médecins peut être lancée. Le praticien sera alors jugé et condamné par le Conseil de l’Ordre. Il devra toujours veiller au respect des décisions qui seront prises par la suite.

La faute en responsabilité professionnelle

La faute en responsabilité professionnelle, pouvant également être appelée faute déontologique, fait référence à un manquement aux obligations. Ce genre de situations peut avoir des conséquences sérieuses sur la santé du patient et c’est la raison pour laquelle un code de déontologie avait été mis en place. Le code a pour objectif de veiller au maintien des principes de moralité, de compétence, de probité et de dévouement qui sont indispensables à l’exercice des professions de santé. Le code vise également à s’assurer que les professionnels puissent toujours respecter les règles.

En cas de manquement aux devoirs inhérents à l’exercice de la profession, une poursuite devant l’ordre des médecins pourra toujours être engagée. Le praticien devra alors répondre de ses actes et justifier ses choix. Les conséquences d’une faute en responsabilité peuvent quelquefois devenir très sérieuses, au point d’impacter sur la carrière professionnelle du praticien.

Trouver un avocat pour la poursuite devant l’ordre des médecins

En cas de poursuite devant l’ordre des médecins, le professionnel se doit de contacter un avocat. Ce dernier pourra ainsi se charger de sa défense en prenant soin de rassembler un maximum d’informations concernant le délit dont son client est accusé. Aucune peine disciplinaire ne sera prononcée tant que le médecin en cause ne se sera pas exprimé. Si une personne estime qu’une faute déontologique a été commise à son encontre, elle peut lancer la poursuite. Dans les quinze (15) jours suivant la réception de la plainte, le praticien devra se présenter en compagnie de son avocat.

S’il ne choisit pas d’avocat, il peut toujours se faire assister par un défenseur médecin. Sur la liste des peines qui peuvent être appliquées, on peut citer l’avertissement, le blâme, ou l’interdiction temporaire d’exercer son travail. Mais dans le dernier cas, l’interdiction ne saurait excéder trois (3) ans. Si la faute s’avère être particulièrement grave, il est possible que le professionnel se voie radier définitivement du tableau de l’Ordre.

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