Les formalités fiscales et douanières relatives à l’importation en France d’un véhicule.

L’article qui va suivre traitera principalement des formalités relatives à l’importation en France d’un véhicule non utilitaire destiné à l’usage privé. Il s’agit des voiture, voiturette, caravane, autocaravane, remorque et moto, doté d’un équipement standard, importé à titre personnel par un particulier et soumis à l’immatriculation. Quant aux autres types de véhicule, les renseignements sont disponibles auprès de la direction régionale des douanes de votre domicile. 

Qu’appelle-t-on droits de douane ?

Le ou les droits de douane désignent l’impôt touchant les marchandises à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier. Il peut être calculé soit en fonction d’un pourcentage appliqué à la valeur de la marchandise, soit suivant la quantité de marchandises. Dans le cas d’une importation de véhicule en France, on parlera de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est aujourd’hui de 19,6% sur les véhicules.

Les droits de douane vont être calculés conformément au Code des douanes communautaire sur toutes les marchandises entrant dans l’UE. L’administration se base sur quatre éléments distincts pour connaître le montant des droits à payer. Il s’agit de la valeur du véhicule, de l’espèce tarifaire, de l’origine du véhicule et du prix de transport.

Formalités auprès de la douane et des impôts.

Sont concernés par ces formalités les véhicules neufs et d’occasion provenant d’un pays de l’Union Européenne. Pour le premier type de véhicule, il n’existe aucune formalité à accomplir auprès de la douane. Vous devez vous acquitter toutefois de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile. Un véhicule acheté dans un Etat membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. Pour les véhicules achetés, neuf ou d’occasion, l’obtention d’un quitus fiscal est indispensable pour que vous puissiez immatriculer le véhicule. Il est délivré par le centre des impôts des entreprises duquel dépend votre lieu de résidence. Le quitus fiscal, aussi appelé certificat fiscal indique que votre véhicule est en situation régulière à l’égard de la TVA. Pour ce faire vous devrez présenter un certificat de conformité européen disponible auprès du constructeur ou sur ce site de fournisseur de COC. Outre ce document important, vous devez également fournir une facture d’achat ou un certificat de cession, un certificat d’immatriculation obtenu dans le pays étranger, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Pour certains pays notamment l’Allemagne, un certificat de radiation du système d’immatriculation est souvent nécessaire.